Communauté de Communes Canche Ternoise

Communauté de Communes Canche Ternoise
Site officiel de la Communauté de Communes Canche Ternoise

Budget


La Communauté de Communes Canche Ternoise bénéficie d’une fiscalité propre, c’est à dire, qu’elle perçoit un impôt auprès des contribuables. Elle n’a pas opté pour la TPU et applique les quatres taux (TH, TFNB, TFB, TP) qu’ainsi qu’une taxe de zone sur la ZA d’Incourt.

LES RECETTES


Les contributions directes

La dotation globale de fonctionnement

Le remboursement pour les emplois aidés

Les participations (CAF, Familles)

Les subventions : Etat, Département, Région, Fonds européens ............

Le fonds de compensations de la TVA

Les amortissements

Eventuellement l’emprunt


LES DEPENSES


Les charges à caractères général : entretien, assurances, fournitures, frais postaux, fêteset cérémonies .......

Les charges de personnel

Les charges de gestion courante : indemnités, remboursement à d’autres collectivités .....

Les charges financières : remboursements d’emprunts

Les amortissements

Les travaux d’investissement


LES TAUX


Taxe d’Habitation : 4.00

Taxe Foncière (bâti) : 1.40

Taxe Foncière (non bâti) : 4.05

Cotisation Foncière des Entreprises : 2.51

Taxe de zone : 21.31

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